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LEGITEXT000037485892 FR

Décret n° 2018-876 du 10 octobre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-876 2018-10-10

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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