Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.