LEGITEXT000037478757
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Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-868 2018-10-08
Art. 1 Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-21
Decret 2018-868 2018-10-08
Art. 2 Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
Decret 2018-868 2018-10-08
Art. 3 Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport
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Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.