LEGITEXT000037478535
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Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2018-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-09-28
Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.