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Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2018-844 2018-10-05

Les électeurs de la première circonscription de l'Essonne sont convoqués le dimanche 18 novembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Decret 2018-844 2018-10-05

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Decret 2018-844 2018-10-05

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Decret 2018-844 2018-10-05

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 novembre 2018.

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