Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 1, Art. 3, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 21, Art. 23, Art. 29, Art. 30, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 25
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.