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LEGITEXT000037473017 FR

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2018-09-28

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Arrete 2018-09-28

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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