Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.