LEGITEXT000037472665
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Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2018-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 5
Arrete 2018-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 11-1, Art. 11-2
Arrete 2018-09-28
Art. 3 Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 13
Arrete 2018-09-28
Art. 4 Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2017 Art. 14-1
Arrete 2018-09-28
Art. 5 Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2018-09-28
Art. 6 Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.