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Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Sct. Annexe IV bis, Art.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Sct. Annexe VIII bis, Art.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Sct. Annexe X, Art.
Les organismes de formation certifiés sur le fondement de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, disposent d'un délai de douze mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations résultant du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes
La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime auxquelles le présent arrêté fait référence sont remplacées, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par les dispositions équivalentes applicables localement.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.