Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 1, Art. ANNEXE XII

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-546 du 6 mai 1988 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-200 du 26 février 2016 Art. 19, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 Art. 22 -Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 Art. 2, Art. 4, Art. 18

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 Art. 20-1

A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales., Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 Art. 20, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-851 du 28 août 1992 Art. 14

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 Sct. Chapitre IV bis : Détachement, Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 Art. 19

Les dispositions des articles 13 et 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Celles de l'article 11 entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.