LEGITEXT000037461627
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Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-838 2018-10-03
Art. 1 Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-13
Decret 2018-838 2018-10-03
Art. 2 Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
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Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.