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Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2018-833 2018-10-01

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

Decret 2018-833 2018-10-01

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5

Decret 2018-833 2018-10-01

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 Art. 7

Decret 2018-833 2018-10-01

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 Art. 8

Decret 2018-833 2018-10-01

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 Art. 9

Decret 2018-833 2018-10-01

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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