LEGITEXT000037459026
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Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2012 Art. 3
Arrete 2018-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
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L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2018-09-21
Art. 3 Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-09-21
Art. Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2012 Art. null