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Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Sct. Section 1 : Mission, Art. D4261-1, Sct. Section 2 : Composition et organisation, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-7, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Art. D4261-10, Art. D4261-11, Art. D4261-12, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-13, Art. D4261-14, Sct. Sous-section 3 : Le secrétariat général, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Art. D4261-17, Art. D4261-18
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-19, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4381-4, Art. D4382-4
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.