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Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R212-10-20
Les dispositions de l'article 3 du présent décret s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.