LEGITEXT000037448246
FR
FR
Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III
Arrete 2018-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.