LEGITEXT000037440237
FR
FR
Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-815 2018-09-27
Art. 1 Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 Art. 3
Decret 2018-815 2018-09-27
Art. 2 Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.