LEGITEXT000037440111
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Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2018 Art. null
Arrete 2018-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.