LEGITEXT000037434652
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Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2018 Art. 2
Arrete 2018-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
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Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.