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Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°99-418 du 26 mai 1999 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions du présent décret, à l'exception de ses articles 5 et 6, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.