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Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 19.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R121-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R130-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R143-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R224-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R234-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R225-5-1
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-1-1, Art. R412-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R413-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R222-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R224-22
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R224-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R226-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-29
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R49-2, Art. R251
III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice et au plus tard le 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 Art. 2, Art. 3
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2020.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.