LEGITEXT000037404903
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Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 12
Arrete 2018-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.