Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 6, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1142-4, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1434-14

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-314 du 16 mars 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D98-8-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D98-8-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R442-5, Art. R442-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R442-7, Art. R442-8, Art. R442-9

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-385 du 21 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-200 du 21 février 2011 Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-200 du 21 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France, Art. R451-3, Art. D451-4, Art. D451-5, Art. D451-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R115-2, Art. R451-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales, Art. R451-8, Art. R451-11, Art. D451-9, Art. D451-13, Art. D451-14, Art. D452-4, Art. D452-7, Art. R720-3, Art. R730-3, Art. R780-5, Art. R790-5

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-46

A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-43, Art. R512-44

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Sct. Sous-section 3 : Conseil national du tourisme., Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-7, Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-12, Art. D122-13, Art. D122-14, Art. D122-15, Art. D122-16, Art. D122-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code des relations entre le public et l'administration Art. R312-9, Art. R324-7 - Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D211-39 - Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 Art. 3 - Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 3, Art. 6-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°67-315 du 31 mars 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la consommation Sct. Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation, Art. D825-1, Art. D825-2, Art. D825-3, Art. D825-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. D821-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-697 du 16 juin 2009 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L114-3-1, Art. L247-5, Art. R146-42

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D114-4, Art. D114-5, Art. D114-6

A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Commission nationale de la vidéoprotection, Art. R251-1, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. R3211-17-5, Art. R3211-17-6, Art. R3211-17-7, Art. R3211-17-8, Art. R3211-17-9

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Sct. Chapitre II : Durée limitée, Art. 2, Sct. Chapitre III : Règles de fonctionnement, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Code des relations entre le public et l'administration Art. R*133-15

Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Les articles 18 à 22 entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.