LEGITEXT000037394488
FR
FR
Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.4.3, Art. 2.4.4, Art. 2.4.5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2
Arrete 2018-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Arrete 2018-08-02
Art. 3 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.