LEGITEXT000037383428
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Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2006 Art. 1
Arrete 2018-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2006 Art. 1
Arrete 2018-09-03
Art. 3 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2006 Art. 4
Arrete 2018-09-03
Art. 4 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.
Arrete 2018-09-03
Art. 5 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.