LEGITEXT000037381682
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Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
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L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.
Arrete 2018-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2018 Art. 1
Arrete 2018-08-02
Art. 3 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.