LEGITEXT000037375041
FR
FR
Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-773 2018-09-05
Art. 1 Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 Art. 4
Decret 2018-773 2018-09-05
Art. 2 Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 13
Decret 2018-773 2018-09-05
Art. 3 Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.