LEGITEXT000037373794

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Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2018-08-22

Art. 1 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 4

Arrete 2018-08-22

Art. 2 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 6

Arrete 2018-08-22

Art. 3 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 6 bis

Arrete 2018-08-22

Art. 4 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 7

Arrete 2018-08-22

Art. 5 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 7 bis

Arrete 2018-08-22

Art. 6 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Arrete 2018-08-22

Art. 7 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrete 2018-08-22

Art. 8 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.