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Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2007 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.