LEGITEXT000037370458
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Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2017 Art. 1-1
Arrete 2018-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.