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Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »
Texte législatif (4 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Abondance , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63b62c15-490c-417a-bde8-c73f4f4c4711
Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.