LEGITEXT000037369183
FR
FR
Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2011 Art. 1
Arrete 2018-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2018-08-23
Art. 3 Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2011 Art. 3
Arrete 2018-08-23
Art. 4 Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.