LEGITEXT000037366064
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Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 mai 1988
Arrete 2018-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1988 Art. 1
Arrete 2018-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1988 Art. 2
Arrete 2018-08-03
Art. 4 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Arrete 2018-08-03
Art. 5 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.