Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 512-31 du code de la consommation
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le domaine d'activité dans lequel chacun des laboratoires d'Etat du service commun des laboratoires est compétent pour procéder à l'analyse et aux essais des échantillons, prélevés en application du livre V du code de la consommation et du règlement (CE) du 29 avril 2004 susvisé, est défini en annexe.
Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes
1° Activité analytique (AA).
Le laboratoire réalise des analyses et essais de base et des analyses et essais spécifiques au domaine d'activité ;
2° Pôle de compétence national (PCN).
Le laboratoire, en plus de l'activité analytique
- coordonne les actions des laboratoires du SCL dans son domaine d'activité ;
- apporte conseils et appui technique à l'unité de direction du service commun des laboratoires, aux services de ses deux directions générales de rattachement et des agents habilités par le livre V du code de la consommation ;
- adapte, développe des méthodes d'analyses en fonction de l'évolution réglementaire et en situation d'urgence, participe à la gestion des alertes ;
3° Laboratoire de référence (LR).
Le laboratoire, en plus des missions du PCN
- anticipe les évolutions et les demandes d'expertise en assurant une veille scientifique, notamment normative ou réglementaire, et coordonne l'analyse des besoins nouveaux ;
- adapte, développe, diffuse et publie des méthodes d'analyse ;
- contribue à la coopération et à la connaissance scientifique nationale et internationale en relation avec les missions de ses deux directions générales de rattachement.
Les laboratoires de référence peuvent être désignés comme Laboratoire national de référence au titre du règlement du 29 avril 2004 susvisé.
Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.
Les laboratoires mentionnés à l'article 1er peuvent effectuer, à titre exceptionnel, des essais hors des domaines d'activité définis en annexe à la demande du chef du SCL si le laboratoire réunit les compétences matérielles et humaines nécessaires.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LABORATOIRE SCL DOMAINES D'ACTIVITÉ Marseille
Jouets et articles festifs (LR)
Huiles végétales et autres corps gras alimentaires, analyse sensorielle (LR)
Produits de la ruche (PCN)
Epices, arômes et huiles essentielles (PCN)
Tabac (PCN)
Métrologie des températures (PCN)
Produits de la pêche (PCN)
Radionucléides (AA)
Eléments traces métalliques en alimentation humaine et autres éléments minéraux de composition des produits non alimentaires (AA)
Produits sucrés (AA)
Produits pétroliers (AA)
Bordeaux
Boissons alcoolisées (analyse chimique et sensorielle) (LR)
Boissons non alcoolisées (LR)
Sucres et produits sucrés et produits à base de cacao (LR)
Eléments traces métalliques en alimentation humaine et animale, autres éléments minéraux de composition (LR)
Matériaux au contact des aliments et contaminants organiques des produits alimentaires (LR)
Matières fertilisantes et supports de culture (composition, qualité bactériologique et parasitologie) (LR)
Fruits et légumes transformés (PCN)
Authenticité et origine de denrées alimentaires d'origine végétale et minérale (AA)
Radionucléides (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Mycotoxines (AA)
Montpellier
Boissons alcoolisées (LR)
Produits carnés (LR)
Résidus de pesticides dans les aliments (LR)
Végétaux et champignons (PCN)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (PCN)
Rennes
Alimentation animale (composition, additifs, substances médicamenteuses, contaminants organiques et minéraux, qualité bactériologique, protéines animales transformées) (LR)
Mycotoxines (LR)
Probiotiques, bactériocines en alimentation humaine (PCN)
Substances naturelles toxiques des plantes (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Lille
Jouets et articles festifs (LR)
Bulbes et semences (PCN)
Radionucléides (PCN)
Eléments traces métalliques en alimentation humaine (AA)
Identification variétale de produits végétaux (AA)
Strasbourg
Nutrition (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles, compléments alimentaires, produits destinés à une alimentation particulière) ; analyse de composition de base des aliments (LR)
OGM (détermination et quantification) (LR)
Substances naturelles toxiques des plantes (LR)
Critères de pureté des additifs alimentaires (PCN)
Allergènes alimentaires (PCN)
Ionisation des aliments (PCN)
Céréales en grains, farines et produits dérivés (biscuits...) (AA)
Eléments traces métalliques et autres minéraux en alimentation humaine (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Substances médicamenteuses (AA)
Radionucléides (AA)
Lyon
Produits chimiques organiques, produits d'entretien ménager, produits bactéricides, préparations phytosanitaires, biocides (LR)
Cosmétiques y compris qualité microbiologique (LR)
Matériels électriques (PCN)
Matériels non électriques matériaux de l'habitat, articles de puériculture (PCN)
Produits pétroliers (AA)
Eléments traces métalliques et autres éléments minéraux de composition des produits non alimentaires (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Ile-de-France
Bijouterie, métaux précieux, métallurgie et ouvrages métalliques, verre, céramiques (LR)
Paris
Textiles, cuirs et habillement, papiers, carton, plastiques (PCN)
Substances médicamenteuses (PCN)
Bois, espèces protégées relevant de la réglementation CITES (PCN)
Ile-de-France
Résidus de pesticides dans les aliments (LR)
Massy
Produits laitiers, ovoproduits (PCN)
Contaminants des produits non alimentaires (PCN)
Contaminants organiques néoformés des aliments (PCN)
Matières grasses alimentaires (AA)
Produits phytosanitaires, biocides (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Le Havre
Produits pétroliers (PCN)
Antilles
Produits alimentaires et non alimentaires (AA)
La Réunion
Produits alimentaires et non alimentaires (AA)
LR : laboratoire de référence.
PCN : pôle de compétence national.
AA : activité analytique.
LABORATOIRE SCL
DOMAINES D'ACTIVITÉ
Marseille
Jouets et articles festifs (LR)
Huiles végétales et autres corps gras alimentaires, analyse sensorielle (LR)
Produits de la ruche (PCN)
Epices, arômes et huiles essentielles (PCN)
Tabac (PCN)
Métrologie des températures (PCN)
Produits de la pêche (PCN)
Radionucléides (AA)
Eléments traces métalliques en alimentation humaine et autres éléments minéraux de composition (AA)
Produits sucrés (AA)
Contaminants dans les produits alimentaires : colorants type Soudan, résidus d'antibiotiques dans les produits de la ruche et de la pêche (AA)
Bordeaux
Boissons alcoolisées (analyse chimique et sensorielle) (LR)
Boissons non alcoolisées (LR)
Sucres et produits sucrés et produits à base de cacao (LR)
Eléments traces métalliques en alimentation humaine et animale, autres éléments minéraux de composition (LR)
Matériaux au contact des aliments et contaminants organiques des produits alimentaires (LR)
Matières fertilisantes et supports de culture (composition, qualité bactériologique et parasitologie) (AA)
Fruits et légumes transformés (PCN)
Authenticité et origine de denrées alimentaires d'origine végétale et minérale (AA)
Radionucléides (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Montpellier
Boissons alcoolisées (LR)
Produits carnés (LR)
Résidus de pesticides dans les aliments (LR)
Végétaux et champignons (PCN)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (PCN)
Rennes
Alimentation animale (composition, additifs, substances médicamenteuses, contaminants organiques et minéraux, qualité bactériologique, protéines animales transformées) (LR)
Mycotoxines (LR)
Probiotiques, bactériocines en alimentation humaine (PCN)
Substances naturelles toxiques des plantes (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Lille
Jouets et articles festifs (LR)
Bulbes et semences (PCN)
Radionucléides (PCN)
Eléments traces métalliques en alimentation humaine (AA)
Identification variétale de produits végétaux (AA)
Strasbourg
Nutrition (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles, compléments alimentaires, produits destinés à une alimentation particulière) ; analyse de composition de base des aliments (LR)
OGM (détermination et quantification) (LR)
Substances naturelles toxiques des plantes (LR)
Critères de pureté des additifs alimentaires (PCN)
Allergènes alimentaires (PCN)
Ionisation des aliments (PCN)
Céréales en grains, farines et produits dérivés (biscuits...) (AA)
Eléments traces métalliques et autres minéraux en alimentation humaine (AA)
Substances médicamenteuses (AA)
Radionucléides (AA)
Lyon
Produits chimiques organiques, produits d'entretien ménager, produits bactéricides, préparations phytosanitaires, biocides (LR)
Cosmétiques y compris qualité microbiologique (LR)
Matériels électriques (PCN)
Matériels non électriques matériaux de l'habitat, articles de puériculture (PCN)
Matières fertilisantes et supports de culture (composition, qualité bactériologique et parasitologie) (PCN)
Produits pétroliers (AA)
Eléments traces métalliques et autres éléments minéraux de composition des produits non alimentaires (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Ile-de-France, Paris
Bijouterie, métaux précieux, métallurgie et ouvrages métalliques, verre, céramiques (LR)
Textiles, cuirs et habillement, papiers, carton, plastiques (PCN)
Substances médicamenteuses (PCN)
Bois, espèces protégées relevant de la réglementation CITES (PCN)
Ile-de-France, Massy
Résidus de pesticides dans les aliments (LR)
Produits laitiers, ovoproduits (PCN)
Contaminants des produits non alimentaires (PCN)
Contaminants organiques néoformés des aliments (PCN)
Matières grasses alimentaires (AA)
Produits phytosanitaires, biocides (AA)
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées (AA)
Le Havre
Produits pétroliers (PCN)
Antilles
Produits alimentaires et non alimentaires (AA)
La Réunion
Produits alimentaires et non alimentaires (AA)
LR = laboratoire de référence.
PCN = pôle de compétence national.
AA = activité analytique.
LABORATOIRE SCL
DOMAINES DE COMPÉTENCE
Marseille
Contaminants alimentaires
Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche
Epices, arômes, huiles essentielles
Corps gras
Produits de la mer
Substances médicamenteuses
Tabacs
Jouets, articles festifs et de divertissement
Métrologie
Bordeaux
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine
Contaminants alimentaires
Boissons
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés
Montpellier
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine
Résidus de pesticides
Boissons
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Produits carnés
Rennes
Alimentation animale (composition, additifs, substances médicamenteuses, contaminants, qualité microbiologique, constituants d'origine animale …)
Flore constitutive en alimentation humaine
Mycotoxines
Contaminants alimentaires
Lille
Contaminants alimentaires
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Jouets, articles festifs et de divertissement
Strasbourg
Contaminants alimentaires
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Composition nutritionnelle
OGM
Critères de pureté des additifs
Substances médicamenteuses
Lyon
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine
Phytosanitaires, fertilisants et supports de culture
Energie, environnement
Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés
Cosmétiques
Textiles, cuirs, papiers, plastiques
Biens de consommation
Ile-de-France
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine
Contaminants alimentaires
Résidus de pesticides
Produits alimentaires, laitiers, ovoproduits
Substances médicamenteuses
Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques
Espèces protégées par la convention de Washington (CITES)
Contaminants des produits non alimentaires
Le Havre
Energie, environnement
Analyses variées
Antilles
Analyses variées
La Réunion
Analyses variées.
LABORATOIRE
d'Etat
DOMAINES DE COMPÉTENCE
SPÉCIALITÉS (1)
SCL Marseille
Contaminants alimentaires
Contaminants alimentaires (AA)
Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche
Produits de la ruche (LR)
Epices, arômes, huiles essentielles
Epices, arômes et huiles essentielles (PCN)
Corps gras
Corps gras (LR)
Produits de la mer
Produits de la mer (LR)
Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs
Substances médicamenteuses (AA)
Tabacs (LR)
Jouets
Jouets, articles festifs et de divertissement (LR)
Métrologie
Métrologie des températures (PCN)
SCL Bordeaux
Microbiologie
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)
Contaminants alimentaires
Contaminants minéraux, éléments traces métalliques en alimentation humaine, autres éléments minéraux de composition, y compris nanomatériaux (LR)
Boissons
Boissons non alcoolisées (LR)
Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR)
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Fruits et légumes transformés (PCN)
Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche
Sucres et produits sucrés, produits à base de cacao (LR)
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Matériaux au contact des denrées alimentaires (LR)
Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés
Alcools dénaturés (PCN)
SCL Montpellier
Microbiologie
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (PCN)
Résidus de pesticides
Résidus de pesticides dans les fruits et légumes (LR)
Boissons
Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR)
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Végétaux et champignons (PCN)
Produits carnés
Produits carnés (LR)
SCL Rennes
Microbiologie
Flore constitutive en alimentation humaine (PCN)
Microbiologie des aliments pour animaux (AA)
Inhibiteurs bactériens des aliments pour animaux (AA)
Mycotoxines
Mycotoxines (LR)
Composition nutritionnelle
Alimentation animale (composition, additifs …) (LR)
Contaminants alimentaires
Alimentation animale (substances médicamenteuses, contaminants organiques, constituants d'origine animale, toxines de plantes, contaminants minéraux, etc.) (LR)
Alimentation humaine : Dioxines et PCB (PCN)
SCL Lille
Contaminants alimentaires
Radionucléides (PCN)
Contaminants alimentaires (AA)
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Bulbes et semences (PCN)
Identification variétale de produits végétaux (AA)
Jouets
Jouets, articles festifs et de divertissement (LR)
SCL Strasbourg
Contaminants alimentaires
Contaminants alimentaires (AA)
Ionisation des aliments (PCN)
Radionucléides (AA)
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes
Substances naturelles toxiques des plantes (LR)
Céréales en grain, farines et produits dérivés (biscuits …) (AA)
Composition nutritionnelle
Nutrition humaine (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles, compléments alimentaires, denrées destinées à une alimentation particulière, vitamines, farines et produits dérivés …) (LR)
Critères de pureté des additifs (PCN)
Allergènes alimentaires (PCN)
Techniques moléculaires d'identification
Organismes génétiquement modifiés (LR)
Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs
Substances médicamenteuses (AA)
SCL Lyon
Microbiologie
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)
Phytosanitaires, fertilisants et supports de culture
Matières fertilisantes et supports de culture, produits phytopharmaceutiques-Microbiologie comprise (LR)
Energie, environnement
Produits pétroliers (AA)
Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés
Produits chimiques, organiques, d'entretien ménager, bactéricides, biocides, réglementation REACH-Microbiologie comprise (LR)
Cosmétiques
Cosmétiques-Microbiologie comprise (LR)
Textiles, cuirs, papiers, plastiques
Textiles, cuirs, papiers, plastiques (PCN)
Biens de consommation
Biens de consommation (PCN)
SCL Paris
Microbiologie
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)
Contaminants alimentaires
Contaminants organiques néoformés des aliments (LR)
Contaminants des produits non alimentaires (AA)
Résidus de pesticides
Résidus de pesticides dans les céréales (LR)
Produits alimentaires, produits laitiers, ovoproduits
Produits laitiers, ovoproduits (PCN)
Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs
Substances médicamenteuses (PCN)
Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques
Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques (PCN)
Espèces protégées par la convention de Washington (CITES) (PCN)
SCL Le Havre
Energie, environnement
Produits pétroliers ((PCN)
Analyses variées
Analyses variées (AA)
SCL Antilles
Analyses variées
Analyses variées (AA)
SCL La Réunion
Analyses variées
Analyses variées (AA)
(1) Les spécialités sont précisées pour information, sans restriction du domaine de compétence défini.
LR = Laboratoire de Référence PCN = Pôle de Compétence National AA = Activité Analytique