LEGITEXT000037364167
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Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2018 Art. 3
Arrete 2018-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon
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Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.