LEGITEXT000037362772
FR
Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2018 Art. 1
Arrete 2018-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018
Ouvrir la source officielle
L'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2018-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-08-01
Art. Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2018 Art. null