LEGITEXT000037357083
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Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2018-765 2018-08-29
Art. 1 Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-66
Decret 2018-765 2018-08-29
Art. 2 Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-67
Decret 2018-765 2018-08-29
Art. 3 Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-71
Decret 2018-765 2018-08-29
Art. 4 Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2
Decret 2018-765 2018-08-29
Art. 5 Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.