LEGITEXT000037353834
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Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
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L'arrêté du 3 août 2011 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Arrete 2018-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2011 Art. 1
Arrete 2018-08-30
Art. 3 Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.