LEGITEXT000037346290
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Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2003 Art. 2, Art. 2-1
Arrete 2018-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Arrete 2018-08-27
Art. 3 Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.