LEGITEXT000037344716
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Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2018 Art. 1
Arrete 2018-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2018 Art. null
Arrete 2018-07-16
Art. 3 Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.