LEGITEXT000037342227
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Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
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La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.
Arrete 2018-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-05-07
Art. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
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ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrete 2018-05-07
Art. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037341196