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LEGITEXT000037342099 FR

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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