LEGITEXT000037334412
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Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2002 Art. 1, Art. 1-1
Arrete 2018-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2002 Art. 1-1
Arrete 2018-08-07
Art. 3 Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.