LEGITEXT000037334394
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Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2008 Art. 2
Arrete 2018-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.