LEGITEXT000037334310
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Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2018 Art. 5
Arrete 2018-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.