Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'action sociale et des familles Art. D451-30, Art. D451-31

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-57-3, Art. D451-57-4, Art. D451-57-5

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-53, Art. D451-54, Art. D451-55, Art. D451-56

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants., Art. D451-47, Art. D451-47-1

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-29, Art. D451-29-1

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-28-4, Art. D451-28-5, Art. D451-28-6, Art. D451-28-7, Art. D451-28-8, Art. D451-28-9, Art. D451-28-10

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-42, Art. D451-43, Art. D451-44, Art. D451-45

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D451-48, Art. D451-49, Art. D451-50, Art. D451-51

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale., Art. D451-57-1, Art. D451-57-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-32-2, Art. D676-1

I. - Les formations préparant aux diplômes de travail social visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47 et D. 451-52 engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-29 à D. 451-56 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.

II. - Les formations préparant au diplôme de travail social visé à l'article D. 451-57-1 engagées avant le 1er septembre 2020, ainsi que les modalités de délivrance du diplôme correspondant, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.