Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R451-3, Art. R451-5, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R451-28-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R451-32, Art. R451-33, Art. R451-34, Art. R451-35, Art. R451-36
Les personnes occupant l'une des fonctions mentionnées aux I et II de l'article R. 451-3 du code de l'action sociale et des familles dans un établissement de formation à la date de publication du présent décret sont réputées satisfaire aux conditions prévues à ces mêmes I et II dans leur rédaction issue du présent décret. Elles peuvent également exercer des fonctions similaires dans un autre établissement de formation.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 Art. 3
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.