LEGITEXT000037322548
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Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 2
Arrete 2018-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 10
Arrete 2018-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. Annexe 2
Arrete 2018-08-06
Art. 4 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.