LEGITEXT000037317683
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Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
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La liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, annexée à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrete 2018-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-08-02
Art. Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null