LEGITEXT000037317063
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Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 1
Arrete 2018-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 3, Art. 9, Art. 26
Arrete 2018-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.